Bénéficier des aides de France Ruralité Revitalisation

Il est destiné à faire face aux défis majeurs tels que la désertification, la mobilité, l'accès aux services publics et l'attractivité économique. Ce programme, lancé le 1er juillet 2024 avec un nouveau zonage, s'inscrit dans une politique d'attractivité globale visant à soutenir les entreprises et à encourager leur implantation dans ces zones. Pour cela, il propose des mesures d’exonérations fiscales et sociales, d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), d’exonération de contribution économique territoriale (CFE et CVAE), d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Le territoire de la communauté Interco Normandie Sud Eure bénéficie de ce dispositif de l’État.

Ils sont 13 départements intégralement retenus dans le nouveau zonage et plus 17.500 communes pour bénéficier des soutiens de la FRR. La communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et ses 41 communes, dont le siège est à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton, veulent accompagner ce dispositif gouvernemental pour « créer un environnement favorable aux entreprises, en réduisant les coûts fiscaux et sociaux et en encourageant ainsi leur développement au sein de Normandie Sud Eure », souligne Gérardilne Pradier, manager de centre-ville.

Vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, et avez un projet d’implantation ou de reprise, la commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton propose aux entreprises de moins de 11 salariés, créées ou reprises du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2029, de bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices et d’impôts locaux pendant 8 ans (dont 5 ans à 100 %). Les activités sédentaires sont éligibles aux exonérations fiscales si la part de l’activité réalisée hors zone ne dépasse pas 25 % du chiffre d’affaires.