La fiscalité. La troisième délibération inscrite à l’ordre du jour concernait la fixation des taux de fiscalité pour 2024. La taxe foncière des propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la cotisation foncière des entreprises et les produits de la taxe GEMAPI. « Cela va être plus simple que l’année dernière », indiquait Patrick Riehl, chargé des finances de l’Agglomération : « L’Agglo du Pays de Dreux a décidé de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2024 ». Après la hausse de 2023, la taxe foncière sur les propriétés bâties reste à 4,01 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 5,56 %, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,61 % et la cotisation foncière des entreprises à 25,12 %. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste au taux harmonisé depuis 2021, soit 16,34 %. La taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), instaurée en 2021, reste inchangée. (Elle est répartie par l’administration fiscale entre les contribuables assujettis aux autres taxes avec un plafond fixé à 40 € par habitant).
Réparation pénale. Rapportée par Caroline Vabre, la délibération porte sur le principe d’accueil de jeunes mineurs faisant l’objet d’une mesure de réparation pénale (l’équivalent chez les majeurs des TIG, Travail d’Intérêt Général), au sein de l’Atelier à spectacle en partenariat avec A.D.S.E.A 28. Un projet qui suscite des inquiétudes parmi les élus « au vu des risques que courent les agents à accompagner des jeunes sans avoir été formés », explique Nathalie Milward, en charge de l’enfance. « Un très bon dispositif. La jeunesse délinquante a besoin de mentors. Le cadre sera strict, si le jeune y déroge, le dispositif s’arrête », indiquait Damien Stépho, en charge de la culture et de l’Atelier à spectacle.
Énergies renouvelables. La volonté nationale est d’accélérer le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien et méthanisation). Chaque commune doit créer des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. « Nous sommes obligés de valider un rapport qui n’est pas complet. 65 communes ont transmis leurs délibérations, il en manque une quinzaine. Quoi qu’il en soit, à la fin du mois de mars, nous serons obligés de transmettre notre délibération à la préfecture. Les communes qui n’auront pas délibéré seront perçues comme acceptant la cartographie proposée », indiquait Gérard Sourisseau, président de l’agglomération. « Les projets éoliens ont subi 34 retraits ou modifications : 29 pour la méthanisation, pour les autres filières solaires et géothermie, les retraits ou modifications sont minoritaires. 16 pour la filière solaires et 5 pour la géothermie », indiquait Jean Bartier, élu délégué à la transition écologique. Les communes ont encore quelques jours pour se prononcer. La délibération de l’agglomération sera ensuite remise au préfet. Jean Bartier rassure : « le département n’est pas en retard au niveau du développement éolien et nous avons la chance d’avoir Crucey qui est un parc solaire très important et on travaille sur deux en cours ». Concernant la Région Centre-Val de Loire : « quasiment la moitié des éoliennes sont en Eure-et-Loir et il faut savoir que l’agglomération est présente à hauteur de 0,15 % dans le groupe Gedia. Avec le projet des Châtelets et celui de Bouzonville-aux-Bois, nous allons produire 150 MW. Nous sommes plutôt très exemplaires en Eure-et-Loir », rappelait Pierre-Frédéric Billet, en charge du développement économique.
