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L’Agglo vote une hausse moyenne de 2.5 de la fiscalité

Le conseil communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux, réuni à l’Atelier à spectacle, lundi 20 mars, a voté les taux d’imposition sur le territoire pour 2023. Une augmentation globale de 2.5 a été validée avec une faible opposition.

Le président Gérard Sourisseau à longuement expliqué pourquoi il était nécessaire d'augmenter la fiscalité. - © Annie DUVAL-PÉTRIX
Par Annie DUVAL-PÉTRIX - Le 30 mars 2023

Si l’an passé, les deux maires des villes principales de l’agglomération, Dreux et Vernouillet, avaient refusé l’augmentation de 1.5 des impôts proposée par le président Gérard Sourisseau, cette année tout le monde, sauf 9 absentions et 9 votes contre, ont adopté une hausse de 2.5. À la suite du débat houleux de l’an dernier, il avait été proposé de faire appel à un cabinet spécialisé. « L’étude, confiée au cabinet Calia conseil, montre que notre intégration fiscale est insuffisante. Notre capacité d’autofinancement est de 3,2 % alors qu’elle devrait être de 9 à 10 % pour une agglomération de la taille de la nôtre », expliquait Gérard Sourisseau, qui, après de longues explications déjà présentées en conseil des maires, propose une augmentation de 2.5 des taux d’imposition. « Au regard de nos besoins de financement pour les sept années qui viennent, le scénario est l’augmentation des taux en une seule fois. Les taux votés sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 4,01 % ; la taxe foncière sur le propriétés non bâties (TFNB) : 5,56 % ; la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,61 % ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,12 % et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 16,34 %. Fixer pour l’année 2023, la taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ne bougera pas cette année avec une enveloppe de 718.822 €.

« Malgré ces augmentations, nous restons compétitifs par rapport à Évreux et Chartres, indiquait le président. Si l’on prend le panier fiscal de nos habitants qui est d’une moyenne de 30 € par an, elle en redonne 20 € aux communes. Lorsqu’on reçoit 30 millions d’euros, on en redonne 20 en dotation de compensation aux communes. Il n’en reste que 10 pour l’agglomération. Cela nous oblige à être vertueux. Ce n’est pas une mesure que l’on a envie de proposer. Je me suis rangé à l’avis du conseil des maires qui ont proposé majoritairement l’augmentation en une seule fois ». Malgré quelques oppositions, soulevées dans la salle, par la sénatrice Chantal Deseyne, Valentino Gambuto (Dreux), Gisèle Quérité (Vernouillet), Maxime David (Dreux), Éric Deslandes (Saint-Georges-Motel), d’autres ont exprimé leur soutien, comme Pierre-Frédéric Billet (Dreux), Damien Stépho (Vernouillet) ou encore Pierre Sanier (Bû).

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