Avant d’attaquer les orientations budgétaires pour l’année 2023, les élus du conseil communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux se sont penchés sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement. Un dossier exposé par le président Gérard Sourisseau, en personne. « La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment ou toute installation nécessitant l’obtention d’un permis de construire », soulignait l’élu communautaire qui a rappelé que le partage de cette taxe était, jusque-là, facultatif mais il est devenu obligatoire. « La loi de finances du 30 décembre 2021 prévoit le versement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences respectives ». Gérard Sourisseau a précisé que l’Agglo du Pays de Dreux, après avoir missionné un cabinet conseil, a déterminé que 12 % des investissements qu’elle a réalisés sur les cinq dernières années avaient un caractère communal. Cela concerne les infrastructures fibre optique, routières, autoroutières, poteaux d’arrêt, équipements publics… La communauté d’agglomération est également compétente sur l’ensemble des zones d’activités économiques. Gérard Sourisseau a proposé, ainsi, de partager la recette fiscale de cette taxe, à compter du 1er janvier 2023, à hauteur de 80 % des produits pour l’Agglo du Pays de Dreux pour ce qui concerne les constructions urbaines à vocation économique et à hauteur de 5 % pour les constructions en dehors de ces zones.
Concernant les orientations budgétaires, Patrick Riehl, vice-président chargé des finances, a détaillé les conditions de la conjoncture économique actuelle marquée par une forte morosité. Le territoire, comme le reste de la France, est confronté à un retour de l’inflation et à une crise énergétique sans précédent. « Il va falloir gérer avec prudence car nous assistons au retour de l’inflation que nous avons oubliée depuis plus de 20 ans. Nous avons assisté, entre 2019 et 2021, à une baisse de 1,5 % des recettes fiscales issues des dotations et ce malgré la dynamique fiscale de notre territoire. Enfin, la baisse des produits de services est due à la crise sanitaire. Nous avons subi la fermeture de la piscine de Vernouillet pour travaux ».
