Réuni, ce lundi 30 septembre, dans la toute nouvelle salle communale du hameau de Brissard, à Abondant, le conseil communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux a voté une vingtaine de délibérations. Après avoir passé en revue les décisions modificatives des budgets annexes, dont celui des déchets pour le renouvellement de la flotte des camions bennes, Patrick Riehl, vice-président de l’agglomération en charge des finances, a évoqué la signature de l’avenant aux conventions conclues avec le syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique pour le déploiement des infrastructures numériques sur le territoire drouais. « La participation de l’agglomération au financement de ce déploiement se fait à hauteur de 7 millions d’euros pour une enveloppe globale de 34,5 millions d’euros. Le restant dû par notre agglomération est de 32.851 €. La contribution de l’Agglo du Pays de Dreux a pris la forme d’un versement annuel sur 40 ans ». L’engagement de rembourser de façon anticipée la contribution drouaise permettra à l’Agglo du Pays de Dreux d’économiser plus de 2 millions d’euros », assure l’élu communautaire.
Patrick Riehl est revenu sur le fonds de concours communautaire au bénéfice des communes membres pour les aider dans leur attractivité touristique, culturelle et de loisirs. Ce fonds, ouvert en 2021, abonde à hauteur de 500.000 € par an aux différents projets des 81 communes. 13 communes, ayant lancé 16 projets, en ont bénéficié au titre de la seconde session pour un montant global de 226.400 €. Des sommes attribuées, en autres, pour la rénovation d’églises, de mairies, de voiries et d’aménagement de cimetières, etc.
Rapportée par Pierre-Frédéric Billet, vice-président de l’Agglo du Pays de Dreux chargé du développement économique, une délibération portant sur l’exonération fiscale des zones France ruralités revitalisation (FRR) a été votée par le conseil communautaire. Elle concerne l’exonération des cotisations foncières des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. « Aujourd’hui, nous arrivons à 14 communes bénéficiaires de ce dispositif. Ces exonérations fiscales sont applicables pendant cinq ans à 100 % puis pendant trois ans de manière dégressive, soit 75 %, 50 % et 25 % ».
Le conseil communautaire a, par ailleurs, détaillé le rapport 2023 sur les déchets ménagers. Loïc Barbier, vice-président en charge de la collecte et la valorisation des déchets, a souligné : « L’an dernier, 27.207 tonnes d’ordures ménagères, 6.526 tonnes de multi-matériaux, 2.843 tonnes de verre et 3.384 tonnes de déchets végétaux ont été collectées par nos services. L’année a été marquée par l’extension des consignes de tri et l’entrée en vigueur de la loi, en janvier 2024, qui impose aux collectivité la mise en place des solutions adaptées de tri à la source auprès des usagers. »
L’Agglo du Pays de Dreux a signé un contrat pour le choix d’un nouveau concessionnaire du service public de l’eau potable sur le secteur du bassin du Thymerais, Ardelles et Favières. Un dossier traité par Pascal Lepetit, vice-président en charge de l'eau, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : « L’avis de concession publié le 18 février 2024 a permis à deux entreprises de candidater. Il s’agit de Gedia et SEFO (Société des eaux de fin d’Oise). À la suite de l’audition de ces candidats et l’analyse de leurs offres, c’est le groupe SEFO qui a fait la meilleure offre au regard de l’avantage économique global sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. La concession a été votée pour 7 ans ».
