C’est Pierre Leportier, vice-président de l’Agglomération en charge de l’assainissement, et maire d’Ézy-sur-Eure, qui a été le rapporteur de cette 19ème délibération consacrée au changement du prestataire de l’assainissement collectif sur le territoire de l’Agglomération drouaise. En novembre 2022, le conseil communautaire avait décidé de lancer une procédure de passation d’une concession de service public de type régie intéressée pour la gestion de l’assainissement collectif pour les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ézy-sur-Eure et Ivry-la-Bataille. Un contrat à forts enjeux qui concerne un périmètre important puisqu’il s’agit de quatre stations d’épurations (STEP) dont celle de Dreux, qui représente 20 communes. Le volume traité, sur les quatre STEP, représente 3 millions de m3 pour 28.000 abonnés, soit 78 % des volumes d’eau assainies traités par l’Agglomération.
Trois entreprises ont remis un dossier de candidature et une offre : Suez Eau France SAS avec deux offres, Groupement Gedia-Aqualter et Sefo (Société des Eaux de Fin d’Oise), filiale de groupe Aqualia, poids lourd de l’eau et de l’assainissement espagnol. C’est Sefo qui a été retenue pour un contrat de six ans et trois mois. Il commencera le 1er octobre 2023. La taxe d’assainissement sera perçue par l’Agglomération qui règlera ensuite le délégataire. « Les missions confiées au délégataire concernent l’exploitation des installations, la collecte, le transport, le traitement des eaux, la gestion des boues, la surveillance, la maintenance et le renouvellement des équipements, la tenue à jour des inventaires et des données du service, la conduite des relations avec les usagers, la gestion de la clientèle et la conduite des relations avec l’Agglomération. Le coût du contrat est de 2,23 millions d’euros. Une offre qui nous permet de ne pas augmenter la redevance assainissement », explique Pierre Leportier. L’élu a précisé que Sefo présente un fort engagement en matière de développement durable et s’engage à mettre en place des panneaux photovoltaïques et de les amortir sur la totalité du contrat avec des pénalités associées s’ils ne sont pas mis en place. Sefo s’engage à installer une agence locale et créer une société dédiée. La délibération a été votée à l’unanimité.
La séance du conseil communautaire avait débuté par l’affectation des résultats 2022 au budget principal de l’année en cours. Patrick Riehl, vice-président en charge des finances, a précisé que les finances de l’agglomération sont bonnes dans les budgets de fonctionnement et des investissements. Plus de 17 millions d’euros ont été ajoutés au budget primitif de l’année, dans la section fonctionnement, pour atteindre un peu plus de 70 millions d’euros. La section investissement a progressé de plus de 3,6 millions d’euros intégrant l’opération de réseau de chaleur pour les Bâtes à hauteur de 312.000 €.
