La première délibération concernait la société Compin, qui est en difficulté et souhaite conserver une activité limitée, dans la zone du Long Buisson 2. « La société Compin n’est pas en difficulté. Elle veut simplement produire ailleurs, moins cher. Rien ne prouve que l’activité industrielle soit maintenue sur le site qui pourrait devenir un simple dépôt. N’oublions pas que cette entreprise comptait 400 salariés en 2010 et seulement 50 aujourd’hui » a souligné Timour Veyri, conseiller d’opposition. « Compin veut maintenir une activité de recherche à Évreux. Si nous n’acceptons pas, ce sera une fermeture définitive et ils quitteront la ville. Nous sauvons 55 emplois et c’est le pari que nous faisons » a indiqué Guy Lefrand, président de l’EPN.
Daniel Douard, vice-président en charge des mobilités, a présenté le budget des transports. « Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2014 et nous proposons une augmentation de 14%, avec un tarif social pour les personnes en difficulté, qui n’existait jusqu’à présent que sur les transports scolaires. N’oublions pas que nous subventionnons à plus de 90% le coût des transports » a détaillé l’élu. Plusieurs élus, notamment ceux de d’opposition, se sont opposés à cette augmentation. « Pourquoi n’avoir rien fait depuis 10 ans ? » a lancé une conseillère, relayée par Didier Crétot, maire de Gravigny, « qui votera contre cette augmentation brutale ». « Il faut avoir de la cohérence. Nous avons toujours défendu que l’utilisateur doit payer une partie du service rendu. Le tarif représente moins de 10% du coût réel et il serait anormal que ce soit le budget principal qui absorbe cette hausse » a insisté le président de l’EPN.
Avant le vote des taux d’imposition 2023, Sylvain Boreggio, vice-président en charge des finances a rappelé « que l’inflation avait induit une augmentation de 4 millions d’euros des dépenses de fonctionnement de l’Agglo, notamment avec la revalorisation du point d’indice et les charges d’énergie et de carburant ». Les taux proposés sont en nette hausse et s’établissent comme suit : Taxe sur le foncier bâti : 3,86 % (2,98 % en 2022) ; foncier non bâti : 9,57 % (7,39 %) ; Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,42 % (8,82 %) ; Cotisation foncière des entreprises : 31,20 % (24,10 % en 2022). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va faire l’objet d’une harmonisation de son taux sur l’ensemble du territoire, à 14,38 %. C’est une hausse pour l’ancien GIA d’Évreux (58€ par famille), mais une baisse pour les communes de l’ex-communauté de communes « La Porte Normande » (166€ par famille). Plusieurs services sont supprimés : enlèvement des déchets verts en porte à porte, suppression de la déchetterie mobile… Guillaume Rouger, conseiller d’opposition, a notamment évoqué « une défaillance totale et une désinvolture comptable », invitant les élus communautaires à ne pas voter ces taux. « Des solutions existent et nous reviendrons avec un nouveau budget, avec des investissements qui correspondent plus à nos priorités » a assuré le conseiller, rejoint par Timour Veyri : « Nous avons tiré la sonnette d’alarme et cette hausse des taux a seulement pour but d’équilibrer le budget. Ce n’est pas raisonnable d’augmenter la cotisation des entreprises de 30 %. Notre dette augmente dangereusement et il faut retravailler ce budget » a insisté l’élu de gauche, demandant un vote à bulletin secrets sur cette délibération, comme Guillaume Rouger.
« Le plan pluriannuel des investissements, nous l’avons voté ensemble et les comparatifs avec des collectivités voisines ne tiennent pas compte des investissements que nous faisons. L’EPN exerce 31 compétences et c’est la situation économique qui nous oblige à pratiquer ces hausses. Ce n’est pas de gaité de cœur mais il faut trouver des recettes, non pas pour les investissements mais pour équilibrer notre fonctionnement. Nous avons fait un travail acharné dans les commissions pour arriver à ce résultat et n’oubliez pas que notre budget était équilibré avant la crise » a détaillé Sylvain Boreggio. Le taux de 30% des élus présents n’étant pas atteint, les nouveaux taux d’imposition ont été votés à main levée (17 conseillers ont voté contre ; 16 se sont abstenus). Le budget primitif 2023 a également été voté, avec 19 voix contre et 10 abstentions.
